Un million de retraités espagnols toujours dans l'attente : la promesse de l'état brisée ?
Deux ans après une décision historique de la Cour Suprême, près d'un million de retraités espagnols attendent toujours le remboursement de l'impôt sur le revenu (IRPF) indûment versé sur leurs pensions, consécutive à une double imposition liée aux anciennes mutualités laborales. Une promesse solennelle de l'État, faite en 2025, qui s'avère être une longue et pénible marche à travers le labyrinthe administratif.
L'origine du problème : une erreur fiscale décennale
Avant l'uniformisation du système de Sécurité Sociale, de nombreux travailleurs cotisaient à des mutualités laborales assurant la retraite et l'incapacité. L'intégration progressive de ces mutualités a engendré, dans de nombreux cas, une erreur fiscale : une double imposition. Une partie des pensions issues de ces cotisations était soumise à l'IRPF comme des revenus intégrals, alors qu'elles auraient dû bénéficier de réductions fiscales. La Cour Suprême a reconnu en 2023 le droit des mutualistes à récupérer cet IRPF indûment payé, ouvrant la voie à des milliers de demandes de remboursement.
Un délai qui s'éternise : les causes d'un blocage administratif
Le ministère de l'Économie, dirigé par Maria Jesús Montero, estime le coût de ces remboursements à environ 6 milliards d'euros. Pourtant, le processus, malgré des modifications législatives et la mise en place de nouveaux formulaires, semble au point mort. Initialement, 2,288 millions de demandes ont été traitées, dont 1,502 millions ont déjà été remboursées, laissant 786 069 personnes dans l'attente. Les chiffres récents, datés du 6 mars 2026, révèlent que 772 325 personnes attendent encore leur remboursement, tandis que 1,544 millions ont reçu au moins un paiement.
L'accumulation des demandes, combinée à des procédures administratives en constante évolution, explique en partie ce retard. Le ministère a introduit des modifications en 2025, obligeant certains contribuables à redéposer leurs demandes. Mais le plus alarmant est le nombre de dossiers qui n'ont même pas été traités : 90 717 demandes sont en suspens.
Les héritiers aussi concernés : un droit à revenir
La bonne nouvelle, et c'est un point que l'administration semble avoir enfin officialisé, est que les héritiers des mutualistes ont également le droit de réclamer ces remboursements. Cela ouvre une nouvelle porte pour des milliers de familles qui, souvent ignorantes de cette possibilité, pourraient être en droit de récupérer des sommes considérables.
Le temps qui passe : intérêts de retard et urgence d'action
Le délai de prescription ayant expiré pour certains exercices fiscaux, l'État doit désormais appliquer des intérêts de retard, actuellement fixés à un taux annuel de 4,0625 %. Les mutualistes peuvent suivre l'état de leur dossier sur le site web de l'Agencia Tributaria. Il reste encore possible de déposer une demande pour les exercices fiscaux de 2020 à 2022.
Face à cette situation, les syndicats et les associations de mutualistes appellent à une action rapide du gouvernement. La patience, après deux années de démarches administratives, s'amenuise. Il est temps que les promesses soient tenues et que les sommes dues soient enfin restituées. Le silence de l'administration n'est pas une option, surtout lorsque des milliers de retraités et leurs familles sont concernés. Le gouvernement doit agir, sans délai, pour régler cette anomalie et redorer son image face à une population qui se sent trahie.