Rentes de retraite : réduction de 75% du irpf pour certains contrats anciens
Les retraités espagnols qui perçoivent certaines prestations liées à des contrats d'assurance collectifs pourraient bénéficier d'une réduction de jusqu'à 75% de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) lorsqu'ils reçoivent ces prestations dérivées de ces assurances collectives liées aux engagements sur les pensions des entreprises.
Un régime transitoire fiscal
Il s'agit d'un bénéfice fiscal qui fait partie d'un régime transitoire de l'impôt et qui ne s'applique qu'à certains contrats anciens. Les prestations de ces assurances, qui sont généralement versées à la retraite ou en cas d'incapacité, sont imputées au revenu des travailleurs.
La réglementation prévoit des réductions sur le montant qui doit être pris en compte dans la base imposable lorsqu'on remplit des critères spécifiques liés à l'ancienneté des primes ou à la façon dont elles ont été financées.
En certains cas, cette réduction peut atteindre 75% des rendements, ce qui signifie que seul une partie du capital reçu sera soumise à la taxation. Les retraités mutuels attendent toujours les remboursements de l'IRPF de la Hacienda : il y a presque 800 000 personnes concernées.
Les contrats d'assurance collectifs liés à la retraite sont des polices contractées par une entreprise pour « instrumenter les engagements » avec ses employés en matière de pensions ou de prévoyance sociale. Ces assurances garantissent le paiement d'un capital ou d'une rente lorsqu'une contingence comme la retraite, le décès ou l'incapacité permanente survient.
La fiscalité de ces prestations dépend de plusieurs facteurs, notamment si les primes ont été payées par l'entreprise ou par le travailleur lui-même et si ces contributions ont été imputées fiscalement pendant la vie active.
En général, le paiement reçu par le bénéficiaire est considéré comme un revenu du travail et doit donc être déclaré au IRPF. Cependant, la réglementation maintient un régime transitoire qui permet d'appliquer des réductions sur partie de ces revenus lorsque les cotisations ont été versées sous des règles fiscales antérieures.