Les parents espagnols se dotent d'un droit à trois ans d'excedence pour s'occuper de leurs enfants

Le droit espagnol aux travailleurs de demander jusqu'à trois ans d'excedence pour s'occuper de leurs enfants a été renforcé. Cette mesure encourage la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, un enjeu majeur pour les travailleurs.

Les conditions de l'excedence pour les soins aux enfants sont clairement définies

Conformément à l'article 46.3 du Statut du Travailleur, les employés ont le droit à un séjour non supérieur à trois ans pour s'occuper de chaque enfant, qu'il soit issu de naissance, d'adoption ou de tutelle avec intention d'adoption ou d'hébergement permanent.

Il est important de noter que cette excedence ne concerne pas uniquement les parents. Les conjoints ou partenaires de fait d'un employé peuvent également en bénéficier pour s'occuper d'un enfant ou d'un parent, jusqu'à deux ans.

En revanche, il n'y a pas de durée minimale d'excedence imposée. Le salarié peut demander cet arrêt sur son parcours professionnel pour le temps qu'il juge nécessaire, ce qui offre une grande flexibilité.

L'excedence suspend le contrat de travail mais préserve les droits

Lorsqu'un employé demande une excedence, cela signifie la suspension de son contrat de travail. Il cesse de fournir ses services et l'entreprise cesse de payer son salaire. Cependant, la relation entre l'entreprise et l'employé n'est pas rompue ; le lien est suspendu jusqu'à son retour.

Lors de l'excedence, l'employé conserve certains droits clés, tels que le calcul de l'ancienneté et la réservation de son poste de travail pendant un an. Par la suite, l'entreprise est tenue de garantir son reemploi, bien qu'elle puisse le faire dans un poste du même groupe professionnel ou de catégorie équivalente.

Il est également possible de diviser l'excedence en plusieurs périodes et de demander son retour avant la fin du délai initialement prévu, ce qui permet d'adapter à la situation familiale en évolution.