Le tribunal suprême renforce le principe de « travail égal, salaire égal » dans la fonction publique
Le Tribunal Suprême espagnol a rendu une décision jugée historique pour les fonctionnaires. Dans un arrêt datant du 12 novembre 2025, la Sala de lo Contencioso-Administrativo a élargi le principe de « travail égal, salaire égal » en matière de rémunération et de carrière dans la fonction publique.
Une inspectrice du travail et de la sécurité sociale obtient gain de cause
L'arrêt a pour origine le cas d'une inspectrice du travail et de la sécurité sociale qui, après avoir réussi son concours, a été affectée à un poste inférieur à celui qu'elle aurait dû occuper en raison de sa qualification. Cependant, elle a pu démontrer que les tâches et responsabilités qu'elle assurait étaient identiques à celles de ses collègues de niveau supérieur.
Le Tribunal Suprême a estimé que cette situation ne devait pas être récompensée uniquement par un complément de salaire, comme c'était le cas précédemment. La haute juridiction a jugé que le travail effectif réalisé par la fonctionnaire devait également être pris en compte pour la progression de sa carrière et la consolidation de son grade.
En conséquence, le Tribunal a donné raison à la fonctionnaire et a ordonné à l'administration de lui verser les mêmes rémunérations que les inspecteurs de niveau supérieur, à compter de sa prise de fonction en septembre 2019. Les intérêts seront également payés jusqu'à l'acquittement intégral des sommes dues.
Cette décision renforce ainsi la doctrine déjà énoncée par le Tribunal Suprême en 2022, selon laquelle, lorsque les fonctions et responsabilités exercées dans des postes de niveaux différents sont « identiques sur un plan substantiel », l'administration doit payer les rémunérations correspondantes au niveau réel exercé.
Le Sindicat des Inspecteurs du Travail et de la Sécurité Sociale considère que cette sentence a une grande portée pour le corps des inspecteurs, dont de nombreux nouveaux arrivants ont assuré des responsabilités similaires à celles de leurs collègues de niveau supérieur sans bénéficier des mêmes récompenses.