Le tribunal suprême élargit les possibilités de prestations au chômage

Le Tribunal Suprême espagnol vient de rendre une décision favorable aux travailleurs qui ont quitté un emploi pour ensuite signer un nouveau contrat qui s'est terminé avant la fin du terme de probation.

Les jours de vacances non pris entrent désormais en compte

Avant cette jurisprudence, ces travailleurs étaient souvent considérés comme ne pas remplir les conditions pour bénéficier de la prestations par le chômage, car le délai minimum de trois mois entre la fin de leur précédent emploi et la fin de leur nouveau contrat n'était pas respecté.

Or, le Tribunal Suprême a estimé que les jours de vacances annuelles non pris doivent être comptabilisés comme du temps travaillé, même si l'employeur les a payés en fin de contrat et qu'ils n'ont pas été pris.

Cette nouvelle interprétation ouvre ainsi la porte à des milliers de travailleurs qui pourraient bénéficier de prestations par le chômage, alors qu'ils ne les auraient pas pu avant.

Le Tribunal Suprême a argumenté que les jours de vacances annuelles sont un droit des travailleurs et que, lorsque le contrat se termine avant qu'ils ne puissent pas les prendre, la compensation économique versée par l'employeur doit être considérée comme temps travaillé.

Cette décision change donc le cours des choses pour les travailleurs qui ont quitté un emploi pour signer un nouveau qui s'est terminé pendant le terme de probation.