La nouvelle réforme de la prévention des risques professionnels, un pas en avant pour la santé des travailleurs
Le ministère du Travail, sous la direction de Yolanda Díaz, a présenté un projet de réforme de la loi sur la prévention des risques professionnels, visant à renforcer la protection de la santé des travailleurs dès l'origine de la relation de travail.
Une nouvelle approche pour les entreprises
Le texte propose de changer la façon dont une entreprise procède lors de l'embauche d'un salarié, afin d'élargir la surveillance sanitaire. Les entreprises devront assurer la vigilance de la santé physique et mentale des employés tant au moment de leur intégration que de manière périodique, et également lors de leur absence prolongée pour motif de santé.
Les travailleurs pourront accéder au 'dépot de la rupture avec indemnité' et au droit au chômage si l'entreprise ne modifie pas le poste après une longue absence.
La santé mentale et les risques psychosociaux au cœur de la prévention
La nouvelle proposition introduit une perspective de genre et d'âge, en s'attachant aux différences anthropométriques, biologiques et d'exposition à la déségalité pour les travailleurs.
La création d'une nouvelle figure, les agents territoriaux de prévention, est également prévue pour les entreprises de moins de 10 salariés sans représentation syndicale. Ces agents, désignés par les communautés autonomes, visiteront les lieux de travail, vérifieront les documents et suggéreront des améliorations, et alerteront les organes techniques sur les risques graves détectés.
Le texte prévoit également la bonification de la formation obligatoire en prévention dans les petites entreprises et l'établissement de réductions de sanctions pour le paiement anticipé et la renonciation à recourir, à l'exception des cas liés à des maladies professionnelles ou des accidents du travail.